Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

1. N° de SIREN de la société

2. Forme juridique de la société

3. Veuillez indiquer le nombre d'associés avant cession

Valeur sélectionnée : 0

4. Montant du capital en €

5. Nombre de parts sociales ou d'actions initial (avant cession)

6. Montant d'une part sociale

7. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville)

8. Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société

9. Type d'Assemblée Générale

10. Date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

11. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ?

Si oui, passez directement à la question 11.1. Si non, passez directement à la question 12

11.1 Si oui, est-il présent à l'assemblée ?

clause 11. dépend

12. Nombre de parts ou d'actions cédées

Veuillez indiquer ici le nombre d’actions vendues

13. Montant en € de la vente des parts ou des actions précédemment indiquées

14. Numéro de la première part vendue

14.1. Numéro de la dernière part vendue

15. Quel est le prix de vente pour une part ou une action ?

16. Vos statuts ont-ils une clause d'agrément ?

17. Président de séance

18. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ?

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.

Suite et fin du formulaire

Dans la seconde partie du formulaire, il vous sera demandé renseigner le vendeur et l’acheteur des parts ou des actions.

Courage !!! Il ne vous reste plus que 2 minutes pour finaliser votre démarche.

CESSION DE PARTS SOCIALES OU D’ACTIONS