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CESSION DE PARTS SOCIALES OU D’ACTIONS CESSIONNAIRE ET ACQUÉREUR

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

19. Le vendeur (le cessionnaire) est :
Le vendeur est l’associé qui cède ses actions ou ses parts
22. Identité du vendeur personne physique
Il s’agit de l’associé qui cède ses parts
Veuillez indiquer la date de naissance au format JJ/MM/AAAA
Il s’agit de l’associé qui cède ses parts
24. L'acheteur (l'acquéreur) est :
L’acheteur est la personne qui fait l’acquisition des parts ou des actions à l’issu de la cession
25. Identité de l'acheteur personne physique
Veuillez indiquer la date de naissance au format JJ/MM/AAAA
Si non, veuillez nous indiquer vos informations de facturation, nom de l’entreprise et adresse complète à la question n° 27.1
Il s’agit de l’adresse email que vous souhaitez communiquer à l’administration
Il s’agit du numéro de téléphone que vous souhaitez communiquer à l’administration
Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires ? Veuillez les indiquer dans ce champs

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.

Procéder au paiement

Après avoir rempli le formulaire, veuillez procéder au paiement de votre commande pour recevoir vos documents :

  • une version de statuts mis à jour
  • un acte de cession
  • l’ordre des mouvements
  • un guide pour le dépôt d’une formalité cession de parts ou d’actions
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