MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.guichetformalitesentreprise.com est édité par :

• Nom de l’entreprise : GUICHET FORMALITES ENTREPRISES
• Forme juridique : EI Micro Entreprise
• Siège social : 15 rue Voltaire 77460 Souppes-sur-Loing
• Numéro SIREN/SIRET : 842 182 420
• RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 842 182 420
• Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
• Directeur de la publication : ROYAUX Jean-Philippe
• Contact : jpr@guichetformalitesentreprise-com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger
• Raison sociale : Hostinger International Limited
• Adresse : 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
• Coordonnées : https://www.hostinger.com/fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de GUICHET FORMALITES ENTREPRISES, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

4. RESPONSABILITÉ

Le site a pour objet de fournir une assistance dans les démarches administratives. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (Greffes, administrations).

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de commande sont nécessaires au traitement de votre dossier.

• Responsable du traitement : ROYAUX Jean-Philippe
• Finalité : Gestion des formalités administratives et facturation.
• Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à jpr@guichetformalitesentreprise-com.

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Dernière mise à jour : 01/01/2026

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