
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations d’identification de notre société ainsi que les conditions d’hébergement du site.
Ces mentions légales visent à garantir une transparence totale entre www.guichetformalitesentreprise.com et ses utilisateurs.
Contactez-nous au 01 74 80 55 55
MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.guichetformalitesentreprise.com est édité par :
- Nom de l’entreprise : GUICHET FORMALITES ENTREPRISES
- Forme juridique : EI Micro Entreprise
- Siège social : 15 rue Voltaire 77460 Souppes-sur-Loing
- Numéro SIREN/SIRET : 842 182 420
- RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 842 182 420
- Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Directeur de la publication : ROYAUX Jean-Philippe
- Contact : jpr@guichetformalitesentreprise-com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Raison sociale : Hostinger International Limited
- Adresse : 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
- Coordonnées : https://www.hostinger.com/fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de GUICHET FORMALITES ENTREPRISES, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
4. RESPONSABILITÉ
Le site a pour objet de fournir une assistance dans les démarches administratives. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (Greffes, administrations).
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de commande sont nécessaires au traitement de votre dossier.
- Responsable du traitement : ROYAUX Jean-Philippe
- Finalité : Gestion des formalités administratives et facturation.
- Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à jpr@guichetformalitesentreprise-com.
POLITIQUE DE COOKIES
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Lors de votre consultation sur notre site www.guichetformalitesentreprise.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Cette page vous permet de comprendre comment ils fonctionnent et comment les paramétrer.
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné.
2. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?
Nous utilisons trois catégories de cookies :
A. Cookies strictement nécessaires (Obligatoires)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités, comme :
- La gestion de votre panier d’achat.
- L’accès sécurisé à votre espace client.
- La mémorisation de votre acceptation ou refus des cookies.
- Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
B. Cookies de mesure d’audience (Statistiques)
Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (pages les plus vues, temps passé, origine du trafic).
- Outil utilisé : Google Analytics.
- Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement.
C. Cookies de services tiers
Certaines fonctionnalités de notre site s’appuient sur des services proposés par des tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps, modules de paiement, chat de support). Ces tiers peuvent déposer des cookies pour suivre votre navigation.
3. COMMENT GÉRER VOS COOKIES ?
Via notre bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter tout, de tout refuser ou de paramétrer vos choix par catégorie de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
Via votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il rejette systématiquement les cookies. Voici comment faire pour les principaux navigateurs :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites.
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
- Safari : Réglages > Safari > Bloquer tous les cookies.
Note : Le blocage des cookies strictement nécessaires peut dégrader votre expérience utilisateur et empêcher la finalisation d’une commande.
