Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, la mise à jour des statuts, la réalisation du formulaire en ligne, le dépôt et le suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation.

Recevez votre dossier dans un délai de moins d’1 heure.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

1. N° de SIREN de la société *

2. Forme juridique de la société *— Sélectionner un choix —SARLSASSCI

3. Montant du capital en € *

4. Nombre de parts sociales ou d'actions *

5. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville) *

Nombre d'associés dans la société

Valeur sélectionnée : 2

6. Ville du Greffe dont dépend la société *

7. Type d'Assemblée Générale *— Sélectionner un choix —AGOAGE

8. Date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

social Forme siège

9. Date de prise d'effet du transfert de siège social *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

10. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11

10.1. Si oui, est-il présent à l'assemblée ?OuiNon

11. Président de séance : Dans la société, quelle est la fonction du président de séance ? *

• Le président
• Le directeur général
• Le gérant
• L’associé qui possède le plus grand nombre de parts ou d’actions

12. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

13. Un président ou un gérant non associé est-il présent à l'assemblée ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

14. Président personne physique

Prénom

Nom

Si le président est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 16

15. Directeur général personne physique

Prénom

Nom

Si le directeur général est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 16

16. Dirigeant personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social *

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 16.1

16.1. Représentant légal de l'associé unique personne morale

Prénom

Nom

17. Dirigeant personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social (copier) *

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 17.1

17.1. Représentant légal de l'associé unique personne morale

Prénom

Nom

Renseignez ce champs si vous avez un autre

18. Des salariés seront présent dans le nouveau siège social ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

19. Adresse complète du nouveau siège social *

20. La nouvelle adresse du siège social correspond à : *

• L’adresse du domicile du gérant de l’entreprise
• Un contrat de domiciliation (si oui, veuillez répondre à la question n° 20.1)
• Un bail commercial (une copie du bail commercial vous sera réclamée dans la liste des pièces justificatives)
• Une mise à disposition des locaux (si oui, veuillez répondre à la question n° 20.2)

20.1. Contrat de domiciliation : N° de SIREN et nom de l'entreprise de domiciliation

20.2. Mise à disposition des locaux : Adresse complète du propriétaire (nom et prénom)

Si le propriétaire est une société, veuillez indiquer le nom de la société suivi de son adresse

Envoyer

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.