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Tél. 01 74 80 55 55

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TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL HORS RESSORT EURL/SASU

Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, la mise à jour des statuts, la réalisation du formulaire en ligne, le dépôt et le suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation.

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Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA
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Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11
11. Président de séance : Dans la société, quelle est la fonction du président de séance ?
13. L'associé unique est :
14. Associé unique personne physique
Si le président est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 15
Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 15.1
15.1 Associé unique personne morale : Nom et prénom du représentant légal
17. Gérant ou Président (non associé) personne physique
Si le gérant ou le président est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 18
Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 18.1
18.1 Président personne morale (non associé) : Nom et prénom du représentant légal
19. Directeur général (non associé) personne physique
Si le directeur général est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 20
Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 20.1
20.1. Directeur général (non associé) personne morale : Nom et prénom du représentant légal
23. La nouvelle adresse du siège social correspond à :
Si le propriétaire est une société, veuillez indiquer le nom de la société suivi de son adresse
Si non, veuillez nous indiquer vos informations de facturation, nom de l’entreprise et adresse complète à la question n° 24.1
Il s’agit de l’adresse email que vous souhaitez communiquer à l’administration
Il s’agit du numéro de téléphone que vous souhaitez communiquer à l’administration
Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires ? Veuillez les indiquer dans ce champs

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.

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Après avoir rempli le formulaire, veuillez procéder au paiement de votre commande pour recevoir votre procès verbal à faire signer par l’ensemble des associés et vos statuts mis à jour à nous retourner avec l’intégralité des pièces justificatives.

Vous recevrez également dans votre dossier vos annonces légales à paraître dans des journaux d’annonces légales de vos départements d’origine et de destination.

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