Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, la mise à jour des statuts, la réalisation du formulaire en ligne, le dépôt et le suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation.

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1. N° de SIREN de la société *

2. Forme juridique de la société *— Sélectionner un choix —SARLSASSCI

3. Montant du capital en € *

4. Nombre de parts sociales ou d'actions *

5. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville) *

6. Nombre d'associés dans la société

Valeur sélectionnée : 2

7. Ville du Greffe dont dépend la société *

8. Type d'Assemblée Générale *— Sélectionner un choix —AGOAGE

9. Date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

10. Date de prise d'effet du transfert de siège social *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

11. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11

11.1. Si oui, est-il présent à l'assemblée ?OuiNon

12. Président de séance : Dans la société, quelle est la fonction du président de séance ? *

• Le président
• Le directeur général
• Le gérant
• L’associé qui possède le plus grand nombre de parts ou d’actions

8. dépend 20.

13. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

14. Président personne physique

Prénom

Nom

Si le président est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 15

15. Président personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 15.1

15.1. Président personne morale : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

16. Directeur général personne physique

Prénom

Nom

Si le directeur général est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 17

17. Directeur général personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 17.1

17.1. Directeur général : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

Renseignez ce champs si vous avez un autre

18. Un président ou un gérant non associé participe à l'assemblée ? *

• Oui, répondez à la question n°19
• Non, passez directement à la question n° 26

19. Si oui, le dirigeant non associé est :

• Le président personne physique ? Renseignez la question n° 20
• Le président personne morale ? Renseignez les question n° 21 et 21.1
• Le directeur général personne physique ? Renseignez la question n° 22
• Le directeur général personne morale ? Renseignez les questions n° 23 et 23.1
• Le gérant personne physique ? Renseignez la question n° 24
• Le gérant personne morale ? Renseignez les questions n° 25 et 25.1

20. Président (non associé) personne physique

Prénom

Nom

21. Président (non associé) personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

Veuillez renseigner le représentant légal du gérant personne morale à la question suivante n° 21.1

21.1 Président personne morale (non associé) : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

22. Directeur général (non associé) personne physique

Prénom

Nom

Si le directeur général est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 23

23. Directeur général (non associé) personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 23.1

23.1 Directeur général (non associé) personne morale : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

24. Gérant (non associé) personne physique

Prénom

Nom

Si le gérant est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 25

25. Gérant (non associé) personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

Veuillez renseigner le représentant légal du gérant personne morale à la question suivante n° 25.1

25.1 Gérant (non associé) personne morale : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

26. Des salariés seront présent dans le nouveau siège social ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

26.1 Nombre de salariés

27. Adresse complète du nouveau siège social *

28. La nouvelle adresse du siège social correspond à : *

• L’adresse du domicile du gérant de l’entreprise
• Un contrat de domiciliation (si oui, veuillez répondre à la question n° 29)
• Un bail commercial (une copie du bail commercial vous sera réclamée dans la liste des pièces justificatives)
• Une mise à disposition des locaux (si oui, veuillez répondre à la question n° 30)

29. Contrat de domiciliation : N° de SIREN et nom de l'entreprise de domiciliation

30. Mise à disposition des locaux : Adresse complète du propriétaire (nom et prénom)

Si le propriétaire est une société, veuillez indiquer le nom de la société suivi de son adresse

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