Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, la mise à jour des statuts, la réalisation du formulaire en ligne, le dépôt et le suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation.

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1. N° de SIREN de la société *

2. Forme juridique de la société *— Sélectionner un choix —SARLSASSCI

salariés fonction 2.

3. Montant du capital en € *

4. Nombre de parts sociales ou d'actions *

5. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville) *

Nombre d'associés dans la société

Valeur sélectionnée : 2

6. Ville du Greffe dont dépend la société *

7. Type d'Assemblée Générale *— Sélectionner un choix —AGOAGE

8. Date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

9. Date de prise d'effet du transfert de siège social *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

10. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11

10.1. Si oui, est-il présent à l'assemblée ?OuiNon

11. Président de séance : Dans la société, quelle est la fonction du président de séance ? *

• Le président
• Le directeur général
• Le gérant
• L’associé qui possède le plus grand nombre de parts ou d’actions

12. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

13. Un président ou un gérant non associé est-il présent à l'assemblée ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

14. Président personne physique

Prénom

Nom

Si le président est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 16

15. Directeur général personne physique

Prénom

Nom

Si le directeur général est une personne morale, passez directement à la question suivante n° 16

16. Dirigeant personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social *

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 16.1

16.1. Représentant légal de l'associé unique personne morale

Prénom

Nom

17. Dirigeant personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social (copier) *

Veuillez renseigner le représentant légal du dirigeant personne morale à la question suivante n° 17.1

17.1. Représentant légal de l'associé unique personne morale

Prénom

Nom

Renseignez ce champs si vous avez un autre

18. Des salariés seront présent dans le nouveau siège social ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

19. Adresse complète du nouveau siège social *

20. La nouvelle adresse du siège social correspond à : *

• L’adresse du domicile du gérant de l’entreprise
• Un contrat de domiciliation (si oui, veuillez répondre à la question n° 20.1)
• Un bail commercial (une copie du bail commercial vous sera réclamée dans la liste des pièces justificatives)
• Une mise à disposition des locaux (si oui, veuillez répondre à la question n° 20.2)

20.1. Contrat de domiciliation : N° de SIREN et nom de l'entreprise de domiciliation

20.2. Mise à disposition des locaux : Adresse complète du propriétaire (nom et prénom)

Si le propriétaire est une société, veuillez indiquer le nom de la société suivi de son adresse

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