Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, réalisation du formulaire en ligne, une proposition de statuts mis à jour intégrant toutes les modifications, dépôt et suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation. Recevez votre dossier dans un délai de moins d’1 heure.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

1. N° de SIREN de la société *

2. Forme juridique de la société *— Sélectionner un choix —EURLSARLSASSASUSCI

3. Montant du capital en € *

4. Nombre de parts sociales ou d'actions *

5. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville) *

6. Ville du Greffe dont dépend la société *

7. Type d'Assemblée Générale *— Sélectionner un choix —AGOAGE

8. Date à laquelle s'est tenue l'Assemblée Générale *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

9. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11

Greffe 11. parts

9.1 Si oui, est-il présent à l'assemblée ?OuiNon

10. Nouvelle dénomination sociale *

11. Président de séance *

• Le président
• Le gérant
• L’associé qui possède le plus grand nombre de parts ou d’actions

12. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

13. Un président ou un gérant non associé est-il présent à l'assemblée ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

14. L'associé unique est : *

• Une personne physique (si tel est le cas, passez directement à la question 17)
• Une personne morale : entreprise ou société (si tel est le cas, merci de répondre aux questions 15 et 16)

15. Associé unique personne physique

Prénom

Nom

16. Associé unique personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont dépend la société, Adresse complète du siège social

17. Associé unique personne morale : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

18. Informations complémentaires

Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires ? Veuillez les indiquer dans ce champs

19. Adresse email de correspondance *

Il s’agit de l’adresse email que vous souhaitez communiquer à l’administration

20. Numéro de téléphone de correspondance *

Il s’agit du numéro de téléphone que vous souhaitez communiquer à l’administration

Envoyer

Avant de procéder au paiement, assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.