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Tél. 01 74 80 55 55

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CRÉATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE AGRICOLE ADRESSE ET ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55.

Si vous domiciliez votre Entreprise à votre domicile, merci de renseigner votre adresse de résidence. Vous pouvez également domicilier votre Entreprise à une autre adresse (adresse de domiciliation, local commercial, autre résidence…).
14. Bénéficiaire du statut de non sédentaire
Dans le langage administratif, un « particulier non sédentaire » désigne une personne qui n’a pas de résidence fixe (voyageurs, forains, personnes en habitat mobile, van life, domiciliation administrative…)
16. Si l'adresse de l'entreprise individuelle est différente, elle correspond à :
Si vous domiciliez votre entreprise dans une entreprise de domiciliation, merci de renseigner le nom et le n° de SIREN de l’entreprise de domiciliation.
18. Renonciation à l'insaisissabilité de la résidence principale
Si vous ne souhaitez pas renoncer à l’insaisissabilité de votre résidence principale, nous vous conseillons de cocher non. Ainsi, vos biens immobiliers ne seront pas engagés. Pour plus d’informations, contactez-nous.
19. Vous déclarez un établissement principal ou secondaire
Vous pouvez avoir plusieurs établissements c’est-à-dire plusieurs lieux de travail déclarés (ex : plusieurs boutiques ou ateliers). Si vous n’avez qu’une seule adresse d’exercice indiquez établissement principal et passez à la question 21
Quelle est l’activité que vous allez exercer ? Vous pouvez déclarer plusieurs activités. Dans ce cas, merci de bien vouloir indiquer vos activités par ordre 1,2,3… La première activité sera déclarée en tant qu’activité principale c’est cette activité qui déterminera votre code APE/NAF.
A quelle date souhaitez-vous déclarer l’ouverture de votre entreprise ?
24. Exercice de l'activité
Nommer son Entreprise Individuelle n’est pas obligatoire. Si vous ne donnez pas de nom, l’entreprise aura automatiquement les noms et prénoms de l’entrepreneur. Toutefois, un nom commercial vous permet de communiquer sur tous supports. Nous services vérifient la disponibilité du nom commercial et vous informent.

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.

Suite du formulaire

Dans la seconde partie du formulaire, il vous sera demandé renseigner l’activité et la fiscalité de l’Entreprise.

Courage !!! Il ne vous reste plus que 2 minutes pour finaliser votre démarche.

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