Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

26. Régime d'imposition des bénéfices *

• Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• Réel simplifié BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• Réel normal BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
• Option pour l’impôt sur les sociétés (si oui, répondez à la question n° 35.1)

Pour le choix d’imposition des bénéfices, nous vous invitons à contacter votre comptable qui vous orientera vers le choix le plus adapté à votre situation.

26.1. Régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés *— Sélectionner un choix —Réel simplifié ISRéel normal IS

27. Régime d'imposition de la TVA *

• Franchise en base TVA
• Régime simplifié TVA
• Réel normal TVA
• Mini réel TVA
• Activité hors champ ou exonérée de TVA

Pour le choix d’imposition de la TVA, nous vous invitons à contacter votre comptable qui vous orientera vers le choix le plus adapté à votre situation.

28. Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option *— Sélectionner un choix —OuiNon

29. Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA inférieure à 4000€/an *— Sélectionner un choix —OuiNon

30. Date de clôture de l'exercice comptable *

Merci d’indiquer la date au format (JJ/MM/AAAA)

de Régime et

31. Adresse de facturation : L'adresse de facturation est-elle la même adresse que celle du siège social ? *— Sélectionner un choix —OuiNon, passez à la question suivante

Si non, veuillez nous indiquer vos informations de facturation, nom de l’entreprise et adresse complète à la question n° 31.1

31.1. Nom et adresse de facturation

32. Email *

Veuillez indiquer l’adresse email de correspondance de l’entreprise

33. Numéro de téléphone *

Veuillez indiquer le numéro de téléphone de correspondance de l’entreprise

34. Informations complémentaires

Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires ? Veuillez les indiquer dans ce champs

Envoyer

Avant de passer à la suite du formulaire assurez-vous de cliquer sur « ENVOYER » afin de sauvegarder vos réponses.