Ce service comprend la rédaction du procès verbal, publication de l’annonce légale, une proposition de statuts mis à jour, la réalisation du formulaire en ligne, le dépôt et le suivi du dossier au Greffe du Tribunal de Commerce jusqu’à sa validation.

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Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55

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1. N° de SIREN de la société *

2. Forme juridique de la société *— Sélectionner un choix —EURLSASU

3. Montant du capital en € *

4. Nombre de parts sociales ou d'actions *

et morale de

5. Adresse complète du siège social (n°, rue, code postal, ville) *

6. Ville du Greffe dont dépend la société *

7. Date de décision de l'associé unique *

Merci d’indiquer la date au format JJ/MM/AAAA

8. Commissaire aux comptes : Avez-vous nommé un commissaire aux comptes ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

Si oui, passez directement à la question 10.1. Si non, passez directement à la question 11

8.1. Si oui, est-il présent à l'assemblée ?OuiNon

9. Président de séance *

• Le président
• Le gérant

10. Le président ou le gérant participe-t-il à l'Assemblée Générale ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

11. Combien de dirigeants souhaitez-vous remplacer ?

Valeur sélectionnée : 0

12. Un président ou un gérant non associé est-il présent à l'assemblée ? *— Sélectionner un choix —OuiNon

13. Associé unique, l'associé unique est : *

• Une personne physique
• Une personne morale (entreprise ou société) passez à la question n° 15

14. Associé unique

Prénom

Nom

14.1. Associé unique : Nombre de parts ou d'actions

15. Associé unique personne morale : N° de SIREN, Forme juridique, Nom de la société, Ville du Greffe dont elle dépend, Adresse complète du siège social

Si le nouveau dirigeant est une personne morale, veuillez renseigner la question ci-dessous n° 15.1

15.1. Associé unique personne morale : Nom et prénom du représentant légal

Prénom

Nom

16. Vous souhaitez déclarer un changement de : *

• Gérant
• Président
• Directeur général
• Co-gérant

17. Le changement de dirigeant fait suite à : *

• Une démission
• Un décès
• Une révocation

18. Le dirigeant sortant (gérant, président, directeur général) est : *

• Une personne physique à renseigner à la question n° 22
• Une personne morale (entreprise ou société) à renseigner à la question n° 23

19. Vous souhaitez déclarer un second changement de :

• Gérant
• Président
• Directeur général
• Co-gérant

20. Le changement du second dirigeant sortant fait suite à :

• Une démission
• Un décès
• Une révocation

21. Le second dirigeant sortant (gérant, président, directeur général) est :

• Une personne physique à renseigner à la question n° 24
• Une personne morale (entreprise ou société) à renseigner à la question n° 25

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