Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter nos services au 01 74 80 55 55.

21. Objet social (activité de la micro entreprise)

Quelle est l’activité que vous allez exercer ? Vous pouvez déclarer plusieurs activités. Dans ce cas, merci de bien vouloir indiquer vos activités par ordre 1,2,3… La première activité sera déclarée en tant qu’activité principale c’est cette activité qui déterminera votre code APE/NAF.

22. L'activité principale est de nature :

23. Date de début de l'activité

A quelle date souhaitez-vous déclarer l’ouverture de votre Micro Entreprise ?

24. Exercice de l'activité

Permanente
Saisonnière

25. Périodicité du versement des cotisations sociales

A quelle période souhaitez-vous déclarer vos chiffres d’affaires à l’URSSAF et payer vos cotisations sociales ?

28. Nom commercial de la micro entreprise

Nommer sa Micro Entreprise n’est pas obligatoire. Si vous ne donnez pas de nom, la micro entreprise aura automatiquement les noms et prénoms du Micro Entrepreneur. Toutefois, un nom commercial vous permet de communiquer sur tous supports. Nous services vérifient la disponibilité du nom commercial et vous informent.

29. Régime d'imposition des bénéfices

Franchise en base TVA
Régime réel simplifié
Régime réel

Les Micro-Entrepreneurs n’ont, en règle générale, aucune obligation déclarative en matière de TVA, car ils relèvent du régime de la franchise en base de TVA dans la mesure où leur chiffre d’affaires en respecte les conditions de seuil. Pour plus d’informations, contactez-nous.

30. Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Vous pouvez opter pour le paiement de votre impôt sur le revenu tous les mois ou tous les trimestres en fonction de votre choix de périodicité du versement des cotisations en question 15. Si vous cochez non, l’impôt sur le revenu vous sera réclamé annuellement.

de 23. Date

31. Email

Veuillez indiquer l’adresse email de correspondance de la Micro Entreprise

32. Numéro de téléphone

Veuillez indiquer le numéro de téléphone de correspondance de la Micro Entreprise

33. Informations complémentaires

Si vous souhaitez ajouter des informations complémentaires ? Veuillez les indiquer dans ce champs

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CRÉATION DE MICRO ENTREPRISE ACTIVITÉ ET FISCALITÉ

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