Modification de dirigeant
Nommer, révoquer ou déclarer la démission d’un dirigeant. Dossier complet, dépôt et suivi par nos services jusqu’à la mise à jour officielle au RCS.
Dossier complet réalisé par nos soins comprenant l’annonce légale, le procès verbal, une proposition de statuts mis à jour, le dépôt sur le Guichet Unique, la transmission au Greffe et le suivi jusqu’à sa validation.
Formalité de changement de dirigeant
EURL/SASU
Déclaration de changement de dirigeant entreprise unipersonnelle :
Sur décision de l’associé unique, le dirigeant peut être modifié. Qu’il s’agisse d’un gérant pour une EURL ou d’un président pour une SASU, il est nécessaire de déclarer la cessation des fonctions du dirigeant actuel et la nomination de son remplaçant.
A cet effet, il est impératif de transmettre pour contrôle un dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce qui après validation procèdera à la mise à jour du RCS. Après avoir rempli notre formulaire en ligne, notre service prendra en charge l’ensemble de cette démarche pour vous et en assura la conformité
Tarif 450 € HT
SARL/SAS/SCI
Déclaration de changement de dirigeant pour une entreprise pluripersonnelle :
Sur décision en assemblée des associés il est pris acte de la cessation des fonctions du dirigeant actuel et la nomination de son remplaçant. Le procès verbal d’assemblée générale actant de cette décision est alors établi et signé par les associé.
Il est alors impératif de constituer un dossier complet incluant une annonce légale dans un journal d’annonces légales à déposer sur le Guichet Unique qui sera transmis au Greffe pour contrôle et validation. En cliquant ci-dessous, notre service réalisera cette formalité pour vous et en assurera la conformité.
Tarif 450 € HT
Informations importantes sur nos tarifs
Engagement : Conformément à nos CGV, le dossier transmis, la prestation est considérée comme exécutée et n’est plus éligible au remboursement.
Transparence totale : Les prix indiqués correspondent à nos honoraires de prestation. Les frais de tiers (frais de Greffe et taxes consulaires) sont facturés au coût réel en sus, selon les tarifs officiels en vigueur.
TVA non applicable : Conformément à l’article 293 B du CGI, nos services sont facturés nets de taxe.